NOS RECOMMANDATIONS

À la lumière des enjeux éthiques et légaux soulevés, nous avons formulé plusieurs recommandations au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec dans l’élaboration d’un Protocole qui respecte et protège adéquatement les droits des personnes handicapées

1. Que les critères d’exclusion faisant référence à des handicaps spécifiques (tel que la déficience cognitive, la maladie de Parkinson et la sclérose latérale amyotrophique) soient retirés du protocole;

2. Que des instruments de mesure portant sur l’autonomie fonctionnelle (tels que le score de fragilité clinique ou le SMAF) ne puissent être utilisés pour exclure un patient des soins intensifs;  

3. Que le Protocole contienne les garanties nécessaires pour que le jugement clinique lors du processus de triage ne puisse inclure implicitement des préjugés discriminatoires portant sur la valeur de la vie d’une personne handicapée. Une déclaration explicite en ce sens devrait y figurer;

4. Que le Protocole prévoit que les accommodements nécessaires au handicap seront mis en place pendant et après les soins critiques, de sorte que les personnes handicapées aient des chances égales de recevoir, de comprendre et de bénéficier de ces soins;

5. Que les personnes handicapées et leurs représentants puissent participer à la révision du Protocole;

6. Que le ministère de la Santé et des Services sociaux fasse preuve de davantage de transparence sur le processus de triage pour l’accès aux soins intensifs mis en place au Québec, et ce dans le but de préserver la confiance du public.